Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
La relation entre PrintSquad SRL ("Tissquad") et le Client est régie par le contrat de service, que le Client reçoit et lit avant de signer. Cette page indique en bref où trouver les conditions et n'en ajoute aucune autre.
1. Définitions
"Tissquad" : PrintSquad SRL, TVA IT09384841210, dont le siège social est au Centro Direzionale Isola G/8, à Naples (NA), Italie, et le site opérationnel à Nola (NA).
"Client" : l'entité qui conclut un contrat pour des services de fulfillment, expédition, gestion du contre remboursement ou services connexes.
"Services" : l'ensemble des services logistiques offerts par Tissquad.
2. Objet du contrat
Tissquad fournit des services de logistique e-commerce pouvant comprendre la réception et le stockage des marchandises, le picking et le packing, l'expédition multi-transporteur, la gestion du contre-remboursement, la confirmation téléphonique des commandes en contre-remboursement, le tracking et la gestion des retours. Les services compris dans la relation et leurs tarifs sont ceux qui figurent dans le contrat et dans ses annexes.
3. Durée et résiliation
La durée, le renouvellement, la résiliation et la dénonciation figurent dans le contrat.
4. Tarifs et paiements
Les tarifs sont ceux annexés au contrat. La facturation et les conditions de paiement figurent dans le contrat.
5. Responsabilité
Tissquad assure la garde de la marchandise avec la diligence d'un professionnel. Les dommages et les pertes sont régis par le contrat.
6. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la pleine propriété intellectuelle sur ses marques, produits et contenus. L'utilisation du nom et du logo du Client dans la communication de Tissquad est régie par le contrat.
7. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit italien. La juridiction compétente pour les litiges est indiquée dans le contrat.
8. Contact
Pour toute question sur cette page : legal@tissquad.com
PrintSquad SRL, Centro Direzionale Isola G/8, 80143 Napoli (NA)