Ce qui change par rapport à la version 2.3. Pour exercer les droits, l'adresse est privacy@tissquad.com. La durée de conservation des données des personnes qui nous ont écrit sans devenir clientes, des données marketing des clients et des journaux est indiquée par un critère plutôt qu'en mois.
PrintSquad SRL ("Tissquad"), dont le siège social est situé Centro Direzionale Isola G/8 SNC, 80143 Napoli, et le site opérationnel Via Boscofangone SNC, Zona ASI, Lotto C/8B, 80035 Nola (NA), N° TVA 09384841210, en sa qualité de responsable du traitement, informe l'utilisateur conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 (code italien en matière de protection des données personnelles), tel que modifié.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : PrintSquad SRL (N° TVA 09384841210). E-mail confidentialité : privacy@tissquad.com. Le site tissquad.com est géré par PrintSquad SRL, qui opère dans le secteur de la logistique e-commerce.
2. Types de données collectées
Données fournies volontairement : prénom, nom, e-mail, téléphone, entreprise, site web, fonction, secteur, volumes e-commerce, plateforme, moyens de paiement acceptés, partenaire logistique actuel, urgence, notes libres, horodatage du consentement, adresse IP au moment du consentement.
Données collectées automatiquement : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, page de provenance (referrer), cookies, données d'interaction (clics, défilement, événements des calculateurs), paramètres des campagnes publicitaires présents dans l'adresse de la page (UTM, gclid, gbraid, wbraid, fbclid, ttclid, msclkid), que nous enregistrons dans nos propres cookies et que nous associons à la demande de contact uniquement avec le consentement aux cookies marketing.
3. Base juridique du traitement
Pour chaque finalité, nous retenons la base juridique la plus appropriée au sens de l'article 6 du RGPD :
(a) Réponse aux demandes de devis ou de contact : article 6(1)(b), mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
(b) Exécution du contrat de services logistiques : article 6(1)(b).
(c) Obligations légales et fiscales : article 6(1)(c), obligation légale (article 2220 du code civil italien et décret présidentiel italien D.P.R. 600/1973).
(d) Communications marketing par e-mail : article 6(1)(a), consentement explicite + article 130 du D.Lgs. 196/2003.
(e) Profilage, scoring des prospects (lead scoring), statistiques agrégées : article 6(1)(f), intérêt légitime du responsable du traitement, avec opt-out disponible.
(f) Cookies et autres outils d'analyse et de marketing : article 6(1)(a) + article 122 du D.Lgs. 196/2003, consentement (voir la Politique des cookies).
4. Finalités du traitement
Nécessaires (sans consentement) : gestion des demandes, fourniture des services logistiques, obligations fiscales, sécurité informatique.
Fondées sur le consentement (opt-in explicite) : communications promotionnelles par e-mail, cookies analytiques et marketing.
Fondées sur l'intérêt légitime (opt-out disponible) : amélioration des services par des analyses agrégées, scoring des prospects (lead scoring) pour la qualification commerciale.
5. Durée de conservation (retention)
Prospect non converti : nous supprimons les données en temps utile, à la discrétion du responsable du traitement, lorsque la demande ne peut plus déboucher sur une relation commerciale.
Client actif : durée du contrat + 10 ans à des fins fiscales (article 2220 du code civil italien), données de facturation uniquement.
Données marketing des clients : tant que le consentement au marketing reste actif.
Consentement marketing retiré : à compter du retrait, les données ne sont plus utilisées pour le marketing et ne sont conservées que pour les autres finalités, selon les durées indiquées ici.
Données de navigation et cookies : variable (voir la Politique des cookies), 24 mois maximum.
Journaux d'accès et de sécurité : pendant la durée nécessaire pour contrôler la sécurité des systèmes et reconstituer d'éventuels incidents.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants.
• Fournisseur de l'hébergement du site (US-DPF).
• Fournisseur du CRM qui reçoit les demandes de contact (US, SCC module 2).
• Resend, Inc., envoi des e-mails relatifs aux demandes de contact (US, SCC).
• Google Ireland Ltd. (US-DPF), Analytics, Ads.
• Fournisseur des services cloud de messagerie électronique et de documents (SCC ou DPF).
• Meta Platforms Ireland (US-DPF), Pixel.
• TikTok For Business (UE/SG, SCC + TIA), Pixel.
• Une société de notre groupe établie en Italie, pour des services informatiques et administratifs, y compris la messagerie électronique et les documents.
• Fournisseur de la signature électronique des contrats.
Pour les clients du service logistique, également les fournisseurs du logiciel d'entrepôt, de la plateforme d'expédition et des serveurs cloud, établis dans l'Union européenne.
En outre : consultants, experts-comptables, avocats (tenus à la confidentialité), autorités judiciaires sur demande, partenaires logistiques (transporteurs) pour l'exécution du contrat.
7. Transferts hors UE
Certains de ces fournisseurs sont établis aux États-Unis ou exploitent des serveurs en dehors de l'Union européenne. Pour garantir un niveau de protection adéquat au sens des articles 44 à 49 du RGPD, nous utilisons : l'EU-US Data Privacy Framework (DPF) pour les fournisseurs certifiés ; les règles d'entreprise contraignantes (BCR) du fournisseur pour la signature électronique ; les clauses contractuelles types (SCC), module 2, pour les autres ; une analyse d'impact des transferts (TIA) pour les transferts les plus risqués (TikTok). Sur demande adressée à privacy@tissquad.com, nous fournissons une copie des garanties appliquées.
8. Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
• Accès (article 15) : confirmation du traitement et copie des données.
• Rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou les compléter.
• Effacement (article 17) : "droit à l'oubli" (avec des limites liées aux obligations légales).
• Limitation (article 18) : bloquer temporairement le traitement.
• Portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré (JSON/CSV).
• Opposition (article 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement (article 7.3) : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs.
• Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Garante Privacy, l'autorité italienne de protection des données (garanteprivacy.it).
Pour exercer ces droits : privacy@tissquad.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre, ce délai peut être prolongé de deux mois, et dans ce cas nous en informons l'utilisateur dans le premier mois, en en précisant le motif.
9. Sécurité
Parmi les mesures en place, les données en transit sont chiffrées avec TLS et l'accès aux systèmes est limité au personnel autorisé. En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifions au Garante dans les 72 heures, comme le prévoit l'article 33 du RGPD.
10. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, uniquement avec le consentement de l'utilisateur, des cookies et d'autres outils d'analyse et de marketing. Le consentement se donne ou se refuse dans le bandeau qui s'affiche lors de la première visite et peut être modifié à tout moment via le lien "Préférences cookies" en bas de chaque page. La Politique des cookies liste les cookies avec leur durée et leur finalité et décrit les autres données que le site enregistre dans le navigateur.
11. Profilage et décisions automatisées
Nous utilisons un système automatique de scoring des prospects (lead scoring) pour : classer le niveau d'intérêt, calculer une valeur commerciale estimée. Le système NE produit PAS de décisions automatisées ayant des effets juridiques significatifs sur la personne concernée (l'article 22 du RGPD ne s'applique pas). Chaque décision commerciale finale est prise par un opérateur humain. La personne concernée peut demander des informations sur la logique utilisée, s'opposer au profilage ou demander une intervention humaine en écrivant à privacy@tissquad.com.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour l'adapter à des évolutions réglementaires, organisationnelles ou techniques. Si la modification est substantielle, par exemple une nouvelle finalité ou une autre façon d'exercer les droits, nous la signalons en tête de cette page, avec la date et ce qui a changé.
13. Contact
Responsable du traitement : PrintSquad SRL.
E-mail confidentialité : privacy@tissquad.com.
Courrier : PrintSquad SRL, Centro Direzionale Isola G/8 SNC, 80143 Napoli (NA), Italie.
Autorité de contrôle : Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données), Piazza Venezia, 11, 00187 Roma, garanteprivacy.it.
14. Délégué à la protection des données (DPO)
PrintSquad SRL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, les conditions qui le rendent obligatoire n'étant pas réunies. Pour toute demande relative à la protection des données personnelles et pour exercer les droits de la personne concernée, il est possible de contacter le responsable du traitement à l'adresse privacy@tissquad.com.