Accord de Traitement des Données

Le Client agit en tant que Responsable du traitement. Tissquad agit en tant que Sous-traitant pour les données personnelles des clients finaux du Client (destinataires des envois).

Les données traitées comprennent : prénom et nom du destinataire, adresse de livraison, numéro de téléphone, email, détails de la commande, montant du contre remboursement.

Les données sont traitées exclusivement pour : exécution des commandes, expédition, livraison, gestion du contre remboursement, gestion des retours et communications liées aux commandes.

Parmi les mesures en place, les données en transit sont chiffrées avec TLS et l'accès aux systèmes est limité aux personnes autorisées.

Pour fournir le service, Tissquad fait appel à d'autres sous-traitants, à savoir les fournisseurs du logiciel d'entrepôt, de la plateforme d'expédition et des serveurs cloud, ainsi qu'une société du groupe pour la messagerie électronique et les documents, et confie les colis aux transporteurs. Les catégories, avec ce que fait chaque fournisseur et où il est établi, figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Certains fournisseurs, dont celui de la messagerie électronique et des documents, peuvent traiter les données également en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD pour les transferts. Pour les expéditions hors de l'Union européenne, le nom, l'adresse et les coordonnées du destinataire parviennent au transporteur et à son réseau dans le pays de destination, car sans ces données le colis ne peut pas être livré.

Le traitement dure aussi longtemps que le contrat de service. Le sort des données personnelles à la fin du service est régi par le contrat et par l'article 28 du RGPD.

Pour toute question sur le traitement des données : legal@tissquad.com