Règlement PPWR : ce qui change pour l'emballage e-commerce

Le packaging e-commerce est sur le point de changer radicalement. Le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) introduit de nouvelles règles en matière de recyclabilité, de réutilisation et de réduction des matériaux d'emballage qui concernent directement chaque marchand expédiant des colis en Europe.

En bref : le règlement (UE) 2025/40, dit PPWR, est en vigueur depuis le 11 février 2025 et s'applique à partir du 12 août 2026, avec des obligations échelonnées jusqu'en 2040. Pour les marchands e-commerce, les principales obligations commencent en 2030 : espace vide dans les colis plafonné à 50 %, emballages recyclables et part minimale de plastique recyclé. L'étiquette UE sur les matériaux arrive au plus tôt le 12 août 2028. Ceux qui se conforment en avance transforment une obligation en avantage compétitif.

Pour les marques D2C italiennes, ignorer le PPWR n'est pas une option. Les sanctions sont significatives, et les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la durabilité.

Qu'est-ce que le PPWR ? Le règlement en bref

Le PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation, est le règlement (UE) 2025/40, qui remplace la précédente directive sur les emballages (94/62/CE), abrogée à partir du 12 août 2026. Contrairement à la directive, qui laissait de larges marges de transposition aux États membres, le règlement est directement applicable dans tous les pays de l'UE sans nécessité de transposition nationale.

Le Parlement européen a adopté sa position le 24 avril 2024 et le Conseil a donné son feu vert le 16 décembre 2024. Le règlement est daté du 19 décembre 2024, a été publié au Journal officiel de l'UE le 22 janvier 2025, est en vigueur depuis le 11 février 2025 et s'applique à partir du 12 août 2026 (art. 71). Parmi ses objectifs figure la réduction des déchets d'emballages par habitant : par rapport à 2018, chaque État membre doit les réduire d'au moins 5 % d'ici 2030, 10 % d'ici 2035 et 15 % d'ici 2040 (art. 43).

Pourquoi le PPWR concerne directement les e-commerces

Dans les considérants du règlement, le législateur européen écrit que les déchets d'emballages ont augmenté, en valeur absolue comme par habitant, et que le recul du réemploi est amplifié par la croissance de la vente à emporter et du commerce en ligne (considérant 114). C'est pourquoi le PPWR prévoit des règles écrites spécialement pour les « emballages du commerce en ligne », c'est-à-dire ceux utilisés pour livrer les produits aux personnes qui achètent en ligne (art. 3).

Le PPWR s'attaque à ce problème avec des mesures spécifiques pour le secteur e-commerce :

• Espace vide dans le colis plafonné à 50 %, contre le fameux "suremballage" (art. 24)
• Obligations de recyclabilité pour tous les emballages (art. 6)
• Poids et volume des emballages réduits au minimum nécessaire (art. 10)
• Une étiquette harmonisée sur les matériaux, obligatoire aussi pour les emballages de l'e-commerce (art. 12)

Calendrier d'implémentation : ce qui se passe et quand

Les obligations du PPWR ne s'appliquent pas toutes en même temps. L'implémentation est progressive, avec des échéances différentes pour différentes obligations. Certaines s'appliquent à la date fixée par le règlement ou quelques années après les actes par lesquels la Commission définit les détails techniques, si ceux-ci arrivent plus tard : nous indiquons ci-dessous la date fixée, qui est la plus précoce possible.

2025-2026 : entrée en vigueur et application

• 22 janvier 2025 : le règlement (UE) 2025/40 est publié au Journal officiel de l'UE
• 11 février 2025 : il entre en vigueur
• 12 août 2026 : il s'applique, et la directive 94/62/CE est abrogée, avec quelques dispositions transitoires (art. 70). À partir de cette date, celui qui fabrique l'emballage doit y indiquer, directement ou via un code QR, son nom ou sa marque et une adresse postale (art. 15)

2027-2029 : sanctions, règles techniques et étiquettes

• 12 février 2027 : date limite pour que chaque État membre fixe les sanctions (art. 68)
• 1er janvier 2028 : date limite pour que la Commission adopte les critères de conception en vue du recyclage et les classes de performance en matière de recyclabilité A, B et C (art. 6)
• 12 février 2028 : celui qui remplit des emballages de vente doit réduire l'espace vide au minimum nécessaire, protection du produit comprise (art. 24)
• 12 août 2028 : étiquette harmonisée sur les matériaux, ou 24 mois après les actes d'exécution qui la définissent, si c'est plus tard (art. 12)

2030 et au-delà : les principales obligations

• 1er janvier 2030 : emballages recyclables au moins en classe C (art. 6), espace vide de 50 % maximum dans les emballages de l'e-commerce (art. 24), poids et volume réduits au minimum nécessaire (art. 10), parts minimales de plastique recyclé (art. 7) et interdiction de certains formats à usage unique, comme le plastique qui regroupe plusieurs produits en magasin ou les flacons à usage unique des hôtels (art. 25 et annexe V)
• 2030 : chaque État membre réduit les déchets d'emballages par habitant de 5 % par rapport à 2018 (art. 43)
• 2035 : réduction de 10 % des déchets d'emballages par habitant ; à partir du 1er janvier 2035, les emballages doivent aussi être recyclés à l'échelle (art. 6)
• 1er janvier 2038 : seuls les emballages de classe A ou B sont admis (art. 6)
• 2040 : réduction de 15 % des déchets d'emballages par habitant et parts plus élevées de plastique recyclé (art. 7 et 43)

Objectifs de contenu recyclé pour le plastique

Ces pourcentages s'appliquent aux parties en plastique de chaque emballage et se calculent en moyenne par usine de fabrication et par an. Sont exclus, entre autres, les emballages en plastique compostable et les parties en plastique qui pèsent moins de 5 % de l'emballage (art. 7). La première échéance est le 1er janvier 2030, ou trois ans après l'acte d'exécution sur la méthode de calcul, si c'est plus tard.

Impact sur les e-commerces : ce qui change concrètement

La règle du vide excessif

L'une des dispositions les plus pertinentes pour l'e-commerce est le plafond d'espace vide dans les emballages d'expédition (art. 24). Le PPWR établit que :

• À partir du 1er janvier 2030, ou trois ans après les actes d'exécution sur la méthode de calcul si c'est plus tard, celui qui remplit des emballages de l'e-commerce doit veiller à ce que l'espace vide ne dépasse pas 50 % du volume du colis
• L'espace vide est la différence entre le volume du colis et celui des emballages de vente qu'il contient, et l'espace occupé par les matériaux de remplissage (frisures de papier, coussins d'air, papier bulle, particules de polystyrène et autres) compte comme espace vide
• Celui qui expédie le produit directement dans son emballage de vente, sans carton extérieur, est exempté de ce plafond, mais l'emballage de vente doit respecter les règles de réduction au minimum (art. 10)
• La Commission fixe la méthode de calcul par des actes d'exécution, en tenant compte des produits facilement endommageables, de ceux de forme irrégulière, des liquides et de l'espace nécessaire à l'étiquette d'expédition

En pratique, à partir de 2030, expédier un petit produit dans une grande boîte remplie de papier ou d'air ne sera plus autorisé. Le marchand (ou son partenaire logistique) doit sélectionner le format d'emballage correct pour chaque commande. Pour les produits fragiles, la protection reste la priorité : notre guide explique comment bien emballer un objet fragile, avec les mesures indiquées par les guides des transporteurs.

Obligations d'étiquetage

Les informations à faire figurer sur les emballages arrivent en trois temps :

• À partir du 12 août 2026 : celui qui fabrique l'emballage, ou le fait fabriquer sous son propre nom ou sa propre marque, indique sur l'emballage ou via un code QR son nom ou sa marque et une adresse postale, ainsi qu'un type, un lot ou un numéro de série qui l'identifie ; si ce n'est pas possible, dans un document qui accompagne le produit (art. 15)
• Au plus tôt à partir du 12 août 2028 : une étiquette harmonisée UE, faite de pictogrammes, indiquant les matériaux qui composent l'emballage, pour aider le consommateur à trier (art. 12). Les emballages de transport en sont exemptés, mais pas ceux de l'e-commerce
• En Italie, dès aujourd'hui : l'étiquetage environnemental prévu par le Code de l'environnement italien (Testo unico ambientale), obligatoire depuis le 1er janvier 2023, avec la nature des matériaux et des informations pour le consommateur sur la destination finale de l'emballage (art. 219, alinéa 5, du D.Lgs. 152/2006)

Pour les marchands e-commerce, cela se traduit par l'obligation d'utiliser des boîtes, pochettes et matériaux de remplissage portant ces informations. Les fournisseurs de packaging mettent à jour leurs produits, mais la responsabilité de la conformité incombe au fabricant : celui qui produit l'emballage, ou le fait produire sous son propre nom ou sa propre marque, comme une boîte imprimée avec le logo de la boutique. Si vous êtes une microentreprise et que votre fournisseur est situé dans l'UE, pour ces obligations, le fabricant est le fournisseur (art. 15).

Restrictions sur les matériaux

Le PPWR introduit des restrictions progressives qui touchent aussi les matériaux :

• Polystyrène expansé (EPS) et autres matériaux de remplissage : ils ne font pas partie des formats interdits par l'annexe V, mais à partir de 2030 ils comptent comme espace vide dans le calcul des 50 % (art. 24)
• Plastique non recyclable : à partir de 2030, les emballages qui n'atteignent pas au moins la classe C de recyclabilité ne pourront plus être mis sur le marché, et à partir de 2038 il faudra au moins la classe B (art. 6)
• Emballages multi-matériaux : les critères de conception en vue du recyclage tiennent compte de la possibilité de séparer les matériaux pour le recyclage (art. 6)

Obligations REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Le PPWR renforce le principe de responsabilité élargie du producteur. Celui que le règlement appelle « producteur » est responsable de la fin de vie des emballages qu'il met à disposition pour la première fois dans un État membre, y compris les cartons des expéditions e-commerce (art. 45). Cela se traduit par :

• En Italie, la participation au CONAI (le consortium national italien des emballages), que le Code de l'environnement italien exige des producteurs et des utilisateurs d'emballages, sauf système alternatif (art. 221 du D.Lgs. 152/2006)
• L'inscription au registre des producteurs prévu par le règlement dans chaque État membre où des emballages sont mis à disposition pour la première fois, avec des données à déclarer chaque année au plus tard le 1er juin (art. 44)
• Si vous vendez directement aux consommateurs d'un autre État membre, par exemple de la France vers l'Italie, vous êtes le producteur dans ce pays, et vous devez y désigner un mandataire pour le régime de responsabilité élargie des producteurs (art. 3 et art. 45)

Comment se conformer : guide pratique pour les marchands

Étape 1 : Audit du packaging actuel

Avant tout, analysez votre packaging actuel :

• Combien de formats de boîtes utilisez-vous ?
• Quel est le rapport moyen entre le produit et l'emballage ?
• Quels matériaux utilisez-vous (carton, plastique, polystyrène, papier) ?
• Vos matériaux d'emballage mentionnent-ils la composition ?
• Votre fournisseur de packaging garantit-il la conformité PPWR ?

Étape 2 : Optimisation des dimensions

L'action la plus impactante est de réduire le vide dans les expéditions :

• Adoptez un système multi-format, avec des tailles de boîtes choisies en fonction des dimensions des produits que vous expédiez le plus souvent
• Utilisez des pochettes matelassées pour les produits qui ne nécessitent pas de boîte rigide
• Implémentez un système de "right-sizing" qui sélectionne l'emballage correct pour chaque commande
• Éliminez le matériau de remplissage non nécessaire

Cette optimisation a un double avantage : elle réduit les coûts d'expédition (moins de volume = moins de poids volumétrique) et rapproche de la conformité PPWR.

Étape 3 : Transition vers les matériaux conformes

Planifiez la transition vers des matériaux répondant aux exigences PPWR :

• Carton ondulé, y compris certifié FSC : largement disponible ; la classe de recyclabilité de chaque emballage pourra être vérifiée avec les critères UE prévus d'ici le 1er janvier 2028
• Papier kraft pour le remplissage : substitut du polystyrène, mais à partir de 2030 il compte lui aussi comme espace vide
• Pochettes en papier : alternative aux pochettes en plastique pour les produits non fragiles
• Ruban adhésif en papier : substitut du ruban en plastique
• Insert en carton : substitut des protections en plastique

Étape 4 : Mise à jour de l'étiquetage

Assurez-vous que tous vos matériaux d'emballage portent les informations requises (aujourd'hui l'étiquetage environnemental italien, au plus tôt à partir de 2028 l'étiquette UE) :

• Contactez le fournisseur de packaging pour vérifier la conformité
• Si vous utilisez du packaging personnalisé, mettez à jour le design pour inclure les mentions obligatoires
• Si votre 3PL fournit le packaging, vérifiez qu'il est conforme

Étape 5 : Documentation et reporting

Préparez la documentation nécessaire :

• Registre des matériaux d'emballage utilisés avec les quantités annuelles
• Situation vis-à-vis du CONAI vérifiée (adhésion et éventuelles déclarations)
• Spécifications techniques des matériaux (fiches de recyclabilité)

Les coûts de la transition

La conformité au PPWR a un coût, qui dépend de vos volumes et de vos matériaux et se maîtrise si vous la planifiez à temps. Nous n'avons pas trouvé de données fiables sur les coûts moyens : le tableau indique donc les postes et non les chiffres. Pour les chiffres, il faut les devis de vos fournisseurs.

Le right-sizing, en particulier, peut se rentabiliser de lui-même : quand le transporteur calcule le tarif sur le poids volumétrique, un colis plus petit coûte moins cher à expédier.

Comment Tissquad peut vous aider

Tissquad gère la logistique des boutiques en ligne depuis son entrepôt en Campanie, dans la région de Naples. Il réceptionne votre marchandise, prépare les commandes, les expédie avec plusieurs transporteurs et gère le contre-remboursement et les retours. Les principales obligations du PPWR sur les emballages s'appliquent à partir de 2030. D'ici là, mieux vaut convenir par écrit avec celui qui prépare vos commandes des formats, des matériaux et de qui fait quoi, comme nous l'expliquons dans les questions fréquentes. Pour en parler, contactez-nous ou découvrez notre fulfillment.

Questions fréquentes

Le PPWR s'applique-t-il aussi aux petits e-commerces ?

Oui. Le règlement s'applique à tous les emballages (art. 2), et le plafond de 50 % d'espace vide ne prévoit pas d'exception pour les petites entreprises. Les microentreprises bénéficient de quelques allègements : par exemple, si vous faites fabriquer des emballages à votre nom ou sous votre marque par un fournisseur situé dans l'UE, pour les obligations du fabricant, le fabricant est le fournisseur (art. 15).

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les sanctions pour les violations du PPWR sont fixées par chaque État membre, au plus tard le 12 février 2027 (art. 68). En Italie, ce sont aujourd'hui celles du Code de l'environnement italien (D.Lgs. 152/2006, art. 261) : par exemple 5 000 € pour les producteurs et utilisateurs qui ne respectent pas l'obligation de collecte via le CONAI ou un système alternatif, et de 5 000 € à 25 000 € pour la mise sur le marché d'emballages sans l'étiquetage environnemental. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Puis-je continuer à utiliser du packaging en plastique ?

Oui, mais avec des restrictions croissantes. Le plastique des emballages doit être recyclable (à partir de 2030, ou 24 mois après les critères UE si c'est plus tard) et contenir un pourcentage minimal de matière recyclée (à partir de 2030, ou trois ans après la méthode de calcul si c'est plus tard). Les plastiques non recyclables seront progressivement éliminés. La transition vers des matériaux alternatifs (papier, carton) est recommandée dès aujourd'hui.

Mon 3PL est-il responsable de la conformité du packaging ?

Cela dépend de l'obligation. Celui qui fabrique l'emballage, ou le fait fabriquer sous son propre nom ou sa propre marque, répond de sa conformité (art. 15). Celui qui remplit l'emballage de l'e-commerce répond de l'espace vide, à partir de 2030 (art. 24). Le prestataire de services d'exécution des commandes doit veiller à ce que le stockage, le conditionnement et l'expédition ne compromettent pas la conformité des emballages qu'il manipule (art. 20). Il est fondamental de mettre par écrit qui fait quoi, y compris pour la documentation REP.

Comment le PPWR impacte-t-il les coûts d'expédition ?

À court terme, le PPWR peut augmenter le coût de certains matériaux d'emballage. À moyen terme, le plafond d'espace vide pousse vers des colis plus petits, et quand le transporteur calcule le tarif sur le poids volumétrique, un colis plus petit coûte moins cher. L'effet net dépend de la quantité de vide dans vos colis aujourd'hui : mieux vaut la mesurer avec l'audit de l'étape 1.

Sources

4

• EUR-Lex, règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, 2025
• Normattiva, Code de l'environnement italien (D.Lgs. 152/2006), article 219 (en italien), 2026
• Normattiva, Code de l'environnement italien (D.Lgs. 152/2006), article 221 (en italien), 2026
• Normattiva, Code de l'environnement italien (D.Lgs. 152/2006), article 261 (en italien), 2026