Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette politique définit les conditions d'utilisation acceptable des services offerts par PrintSquad SRL ("Tissquad").
1. Marchandises autorisées
Tissquad gère la logistique de produits légaux destinés à la vente e-commerce. Sont acceptés, par exemple, les vêtements, les cosmétiques, les accessoires, l'électronique grand public et les produits pour la maison.
2. Marchandises interdites
Il est interdit de stocker ou d'expédier : armes, explosifs, stupéfiants, matériel illégal, contrefaçons, produits soumis à des restrictions douanières non déclarées, matières dangereuses sans certification ADR.
3. Obligations du client
Le Client est responsable de la conformité des produits aux réglementations applicables (marquage CE, étiquetage, REACH et les règles de son secteur). Le Client déclare posséder les droits nécessaires pour vendre les produits.
4. Utilisation des services
Les services Tissquad doivent être utilisés exclusivement à des fins de logistique e-commerce licite. L'utilisation des services à des fins frauduleuses ou illégales est interdite.
5. Conséquences d'une violation
La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation du service, le retour des marchandises et la facturation des coûts engendrés.
6. Contact
Pour toute question sur l'AUP : legal@tissquad.com